Statuts

STATUTS de la SOCIETE INTERNATIONALE

DE PSYCHANALYSE FAMILIALE PERINATALE : SIPFP

T I T R E I : Dénomination –Objet – Durée – Composition

Article 1-Dénomination

Il est fondé le 7 novembre 2016 une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom : SOCIETE INTERNATIONALE  DE PSYCHANALYSE FAMILIALE PERINATALE  ou SIPFP.

Article 2 : Siège social

L’adresse du siège social de l’association internationale est celle du président de la société ou celle d’un des membres du CA. La localisation du siège a été fixée sur décision de l’Assemblée Générale au : 10 Villa Mimosa, 92270, Bois Colombes. Cette adresse est communiquée à la préfecture.

Article 3 : Objet, moyens et mission

Diffuser, promouvoir et transmettre dans un esprit d’ouverture et de recherche, les idées scientifiques, le caractère spécifique et éthique tant sur le plan clinique que sur le plan théorique, de la PSYCHANALYSE FAMILIALE PERINATALE (PFP) et de la THERAPIE FAMILIALE PSYCHANALYTIQUE PERINATALE (TFPP)

  • L’Association poursuivra cet objectif aussi bien par la voie de l’échange d’expériences susceptibles de faire progresser son travail, que par la conduite de recherches, d’actions, de créations et de soutien de dispositifs et de structures de soins ou de prévention entrant dans le champ de la périnatalité.
  • Les moyens pour réaliser ses buts sont : rencontres et réunions en présence ou par voies numériques, recensement et tous modes de diffusion des travaux relatifs à la P. F. P. et à la T.F.P.P., groupes de recherches, séminaires, colloques, information, formation, enseignement, interventions, site, publications, édition d’un bulletin interne et /ou d’une revue, et, d’une façon plus générale, tous moyens autorisés par la loi et susceptibles de servir les buts précités.
  • L’Association est libre de toute obédience doctrinale particulière ; elle s’appuie sur les travaux scientifiques qui peuvent servir son objet. Elle entretient et développe des contacts étroits avec les associations françaises, européennes et internationales  qui poursuivent des buts voisins des siens.

Article 4-Durée

Cette association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5- Membres

5.1. Composition

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur. Les membres sont essentiellement des psychanalystes et des psychothérapeutes de formation psychanalytique, spécialistes ou intéressés par l’approche familiale  en périnatalité.

5.2. Membres fondateurs

Sont membres fondateurs ceux qui ont fondé l’association :

Elisabeth DARCHIS, Pierre BENGHOZI, Marthe BARRACO, Ouriel ROSENBLUM, Chantal DIAMANTE, Ana LITO, Paola ABURTO, Virginie DUGAST. 

5.3. Membres titulaires

Peuvent être membres titulaires les personnes physiques ayant une approche psychanalytique périnatale familiale et désirant promouvoir ces objectifs dans l’esprit propre à l’Association.

  • Les personnes désireuses de devenir membre titulaire devront en faire la demande écrite au Président. Le postulant devra être coopté et parrainé par deux membres de la SIPFP ; il peut rencontrer le président ou un membre du CA pour un entretien, a la demande du CA. L’admission comme membre sera prononcée par le CA à la majorité.

Les membres titulaires ont voix délibérative aux assemblées et peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

5.4. Membres adhérents

Peuvent être membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’intéressent à la recherche et aux échanges scientifiques dans l’esprit propre à l’Association.

  • Les personnes désireuses de devenir membre adhérent devront en faire la demande au Président du Conseil d’Administration. Leur admission sera prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité.

Les membres adhérents ont voix consultative aux Assemblées. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

5.5. Membres bienfaiteurs

La qualité de membre bienfaiteur est accordée aux personnes physiques ou morales dont l’Association décide, après examen, d’accepter l’appui moral et financier.

– L’admission de ces membres est proposée par le Conseil d’Administration et soumise à la ratification de l’Assemblée Générale. Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration. Ils ont voix consultative aux assemblées.

5.6. Membres ou Présidents d’honneur.

La qualité de membre ou président d’honneur est accordée aux personnes physiques ou morales qui ont compté pour l’Association. Ils  sont proposés au Conseil d’Administration. Leur nomination sera prononcée par le CA à la majorité.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

Tout membre devra régler sa cotisation chaque année.

La qualité de membre de l’Association se perd :

6.1.. Par la démission

6.2.. Par exclusion temporaire ou la radiation définitive décidée à la majorité des deux tiers par le Conseil d’Administration, pour défaut de paiement de cotisation durant deux années consécutives malgré un rappel de cette obligation, ou pour tout autre motif grave.

  • Dans le cas de motif grave, l’intéressé aura été préalablement invité par le bureau de l’association pour fournir des explications au CA.

T I T R E II : Cotisations et Ressources

Les ressources proviennent des cotisations des membres, de prestations éventuelles perçues par l’association, de dons, de subventions, de produits de publications, de colloques ou congrès, ou d’autres actions en correspondance avec la mission de l’association.

Article 7 : Cotisations

Tout membre de l’Association est tenu de verser une cotisation annuelle. Le taux des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et pourra être réajustée par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

a.. des cotisations de ses membres

b.. des revenus de ses biens éventuels

c.. des sommes perçues lors de manifestations et activités de l’association

d.. des subventions, dotations et legs qu’elle pourra recevoir

e.. de toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 9 : Responsabilités des associés

9.1.. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucun salaire en raison d’activité déployée par eux à ce titre.

9.2.. Les membres de l’Association avançant des fonds pour le compte de l’Association ou entraînés à des frais par les activités qu’ils exercent en son nom, pourront en obtenir le remboursement sur pièces justificatives.

9.3.. L’Association se réserve de faire appel à ses membres ou à des personnes extérieures à l’Association, en qualité d’experts ou de formateurs.

9.4.. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de l’Association (même ceux qui participent à son administration) puisse en être personnellement responsable.

T I T R E III: Administration et Fonctionnement

Article 10 : Conseil d’Administration ou CA

10.1.. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de trois membres au moins et douze membres au plus, élus par l’Assemblée Générale.

10.2.. Le mandat des membres du CA est de quatre ans renouvelable par Assemblée Générale.

10.3.. Les administrateurs sont rééligibles.

10.4.. Le CA est renouvelable par moitié tous les deux ans.

10.5.. En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat des membres remplacés.

10.6.. Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Il applique les décisions de l’Assemblée Générale.  

10.7.. Le CA élit un bureau parmi ses membres.

10.8.. Le CA se réunit au moins une fois en présence et au moins une fois par échange numérique chaque année. Il est convoqué par son Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

10.9.. Un membre du CA absent peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.

10.10.. L’ordre du jour du CA est fixé par le Président. Il comporte obligatoirement les questions dont l’inscription a été demandée par le quart au moins des membres du Conseil.

10.11.. Le CA peut en outre inviter à assister à ses séances, avec voix consultative, toute personne dont il estimerait nécessaire de recueillir l’avis.

Article 11 : Bureau  

11.1.. Le bureau est composé d’au moins un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Les membres du  bureau sont élus par le CA pour deux ans renouvelables. Le bureau constitué est responsable de la gestion de l’Association.

11.2.. Le Président: Le Président est nommé pour deux ans par le Conseil d’Administration et est choisi parmi ses membres. D’une manière générale, le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile courante. Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

11.3.. Le Vice-président: Le Vice-président est nommé par le Conseil d’Administration et est choisi pour deux ans. Le vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

11.4.. Le Trésorier : Le Trésorier est nommé pour deux ans par le Conseil d’Administration et est choisi parmi ses membres. Le Trésorier est garant de la tenue des comptes. Il peut être secondé  par un vice trésorier.

11.5.. Le Secrétaire : Le Secrétaire général est nommé par le Conseil d’Administration pour deux ans et est choisi parmi ses membres. Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux du bureau, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il peut être secondé par un vice secrétaire.

Article 12 : Assemblée Générale

12.1.. L’Assemblée Générale de l’Association se compose de tous les membres de l’Association, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, les uns avec voix délibérative, les autres avec voix consultative, comme il est prévu ci-dessus. Chaque membre présent ne peut représenter au plus que 3 membres absents.

12.2.. Le Conseil peut convoquer à l’Assemblée Générale, à titre consultatif, toute personne étrangère à l’Association dont la présence peut être jugée utile.

12.3.. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation de Président du Conseil d’Administration. Les membres peuvent en outre être convoqués en session extraordinaire toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou sur la demande des deux tiers des membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour présenté préalablement pour information au Conseil d’Administration.

12.4.. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le conseil d’Administration, les questions diverses devant parvenir au Président au moins six jours à l’avance. Il est adressé, avec la convocation, à tous les membres de l’Association, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

12.5.. L’Assemblée Générale ordinaire entend et approuve le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration ainsi que le compte-rendu financier de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, donne au Conseil tous pouvoirs. Elle ratifie l’admission des membres bienfaiteurs, fixe les cotisations sur proposition du Conseil d’Administration et élit le Conseil d’Administration.

12.6.. L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration toute délégation qu’elle juge utile.

12.7.. Sous réserve des dispositions contraires prévues ci-dessous au Titre IV, articles 13 et 14, les assemblées générales délibèrent quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserves des dispositions contraires prévues au Titre IV, articles 13 et 14. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

T I T R E IV : Modification des statuts et Dissolution

Article 13 : Modification des statuts

13.1.. Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale convoquée à cet effet composée d’au moins la moitié des membres en exercice, ayant voix délibérative, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte :

l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

13.2.. Les décisions doivent être prises à la majorité de membres présents ou représentés, ayant voix délibérative.

Article 14 : Dissolution

14.1.. l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

14.2.. les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés, ayant voix délibératives.

14.3.. en cas de dissolution, la liquidation de l’Association sera effectuée par un membre du Conseil d’Administration ayant reçu pouvoir à cet effet. S’il reste des fonds disponibles après la liquidation, ils seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

 

T I T R E V : Divers

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi en tant que de besoin par le conseil d’Administration ; il est destiné à fixer les divers points prévus ou non prévus aux présents statuts. Il est approuvé par Assemblée Générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 16 : Formalités

Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 seront remplies à la diligence des fondateurs. A cet effet, tous pouvoirs seront conférés au porteur d’un original des présents statuts.

AG Fondatrice

Le 7 Novembre 2016

Signature : La présidente Elisabeth Darchis